Composition

Le comité sur la propriété intellectuelle est composé de deux membres élu·es par l’assemblée générale pour un mandat renouvelable d’un an.

  • Michel Sénécal, Département Sciences humaines, Lettres et Communication (2020-2021)
  • Jean Robillard, Département Sciences humaines, Lettres et Communication (2020-2021)

Mandat

Le mandat de ce comité est de réviser et de valider les propositions de modifications de l’article 27 de la convention collective Télé-université-SPPTU 2017-2022 en tenant compte de l’évolution de la situation de l’enseignement supérieur à distance au Québec.