La convention collective est le résultat d’un processus de négociation entre l’Université et le syndicat. Essentiellement, elle vise à définir et à encadrer les conditions de travail des professeures et des professeurs de la TÉLUQ. L’assemblée générale doit autoriser sa signature par vote secret. Lorsqu’une entente est finalement conclue entre la Télé-université et le SPPTU, la convention collective est applicable à l’ensemble des professeures, des professeurs actuels et futurs.

La présente convention collective a été signé le 10 mai 2017 et est en vigueur jusqu’au 31 mai 2022. Celle-ci demeurera en application jusqu’à la signature d’une nouvelle convention collective.

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Articles

Article 1 : Préambule
Article 2 : Définitions et statuts d’emploi
Article 3 : Dispositions générales
Article 4 : Reconnaissance du syndicat et régime syndical
Article 5 : Liberté politique, académique et non discrimination
Article 6 : Représentation des professeures et des professeurs au conseil d’administration et à la commission des études
Article 7 : Fonctions, charge et plan de travail des professeures et professeurs
Article 8 : Ouverture de postes
Article 9 : Procédure d’embauche
Article 10 : Durée de renouvellement des contrats
Article 11 : Évaluation
Article 12 : Permanence
Article 13 : Sécurité d’emploi
Article 14 : Promotion
Article 15 : Régimes de perfectionnement et de congés sabbatiques
Article 16 : Prêts de service – mise à la disposition d’organismes extérieurs
Article 17 : Direction de mémoires et de thèses
Article 18 : Congé d’affectation et mobilité interuniversitaire
Article 19 : Congés sans traitement
Article 20 : Traitement en congé de maladie
Article 21 : Congés pour responsabilités parentales et familiales
Article 22 : Congés sociaux et fériés
Article 23 : Vacances
Article 24 : Assurances collectives
Article 25 : Régime de retraite
Article 26 : Retraite anticipée
Article 27 : Droits d’auteur
Article 28 : Traitement et règles d’intégration et de progression dans les échelles salariales
Article 29 : Congédiement
Article 30 : Mécanismes de règlement de griefs et d’arbitrage
Article 31 : Brevets
Article 32 : Divers

Annexes

Annexe A : Dispositions particulières relatives aux professeures, professeurs invités embauchés en vertu d’un contrat de prêt de services entre établissements
Annexe B : Dispositions particulières relatives aux professeures, professeurs sous octroi
Annexe C : Politique d’évaluation des professeures, professeurs de l’Université
Annexe D : Politique de promotion des professeures, professeurs de l’Université
Annexe E : Politique de congé sabbatique des professeures, professeurs de l’Université
Annexe G : État des postes de professeures, professeurs à la signature de la convention collective
Annexe H : Modalités d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la convention collective
Annexe I : Modalités de l’attribution du titre de professeure, professeur émérite
Annexe J : Calendrier d’embauche préliminaire

Lettres d’entente modifiant la convention collective

Ces lettres d’entente collectives ont été conclues après la signature de la convention collective actuelle.

Anciennes conventions collectives

Convention collective Télé-université-SPPTU 2011-2016, modifiée le 22 juin 2015
Convention collective Télé-université-SPPTU 2005-2010