La convention collective est le résultat d’un processus de négociation entre l’Université et le syndicat. Essentiellement, elle vise à définir et à encadrer les conditions de travail des professeures et des professeurs de la TÉLUQ. L’assemblée générale doit autoriser sa signature par vote secret. Lorsqu’une entente est finalement conclue entre la Télé-université et le SPPTU, la convention collective est applicable à l’ensemble des professeures, des professeurs actuels et futurs.

La présente convention collective a été signé le 10 mai 2017 et est en vigueur jusqu’au 31 mai 2022. Celle-ci demeurera en application jusqu’à la signature d’une nouvelle convention collective.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour télécharger le document complet en version PDF.

Articles

Article 1 : Préambule
Article 2 : Définitions et statuts d’emploi
Article 3 : Dispositions générales
Article 4 : Reconnaissance du syndicat et régime syndical
Article 5 : Liberté politique, académique et non discrimination
Article 6 : Représentation des professeures et des professeurs au conseil d’administration et à la commission des études
Article 7 : Fonctions, charge et plan de travail des professeures et professeurs
Article 8 : Ouverture de postes
Article 9 : Procédure d’embauche
Article 10 : Durée de renouvellement des contrats
Article 11 : Évaluation
Article 12 : Permanence
Article 13 : Sécurité d’emploi
Article 14 : Promotion
Article 15 : Régimes de perfectionnement et de congés sabbatiques
Article 16 : Prêts de service – mise à la disposition d’organismes extérieurs
Article 17 : Direction de mémoires et de thèses
Article 18 : Congé d’affectation et mobilité interuniversitaire
Article 19 : Congés sans traitement
Article 20 : Traitement en congé de maladie
Article 21 : Congés pour responsabilités parentales et familiales
Article 22 : Congés sociaux et fériés
Article 23 : Vacances
Article 24 : Assurances collectives
Article 25 : Régime de retraite
Article 26 : Retraite anticipée
Article 27 : Droits d’auteur
Article 28 : Traitement et règles d’intégration et de progression dans les échelles salariales
Article 29 : Congédiement
Article 30 : Mécanismes de règlement de griefs et d’arbitrage
Article 31 : Brevets
Article 32 : Divers

Annexes

Annexe A : Dispositions particulières relatives aux professeures, professeurs invités embauchés en vertu d’un contrat de prêt de services entre établissements
Annexe B : Dispositions particulières relatives aux professeures, professeurs sous octroi
Annexe C : Politique d’évaluation des professeures, professeurs de l’Université
Annexe D : Politique de promotion des professeures, professeurs de l’Université
Annexe E : Politique de congé sabbatique des professeures, professeurs de l’Université
Annexe G : État des postes de professeures, professeurs à la signature de la convention collective
Annexe H : Modalités d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la convention collective
Annexe I : Modalités de l’attribution du titre de professeure, professeur émérite
Annexe J : Calendrier d’embauche préliminaire

Lettres d’entente modifiant la convention collective

Ces lettres d’entente collectives ont été conclues après la signature de la convention collective actuelle.

Autre(s) document(s)

Anciennes conventions collectives

Convention collective Télé-université-SPPTU 2011-2016, modifiée le 22 juin 2015
Convention collective Télé-université-SPPTU 2005-2010