La convention collective est le résultat d’un processus de négociation entre l’Université et le syndicat. Essentiellement, elle vise à définir et à encadrer les conditions de travail des professeures et des professeurs de la TÉLUQ. L’assemblée générale doit autoriser sa signature par vote secret. Lorsqu’une entente est finalement conclue entre la Télé-université et le SPPTU, la convention collective est applicable à l’ensemble des professeures, des professeurs actuels et futurs.
La présente convention collective a été signé le 10 mai 2017 et est en vigueur jusqu’au 10 mai 2022. Celle-ci demeurera en application jusqu’à la signature d’une nouvelle convention collective.
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Articles
Article 1 : Préambule
Article 2 : Définitions et statuts d’emploi
Article 3 : Dispositions générales
Article 4 : Reconnaissance du syndicat et régime syndical
Article 5 : Liberté politique, académique et non discrimination
Article 6 : Représentation des professeures et des professeurs au conseil d’administration et à la commission des études
Article 7 : Fonctions, charge et plan de travail des professeures et professeurs
Article 8 : Ouverture de postes
Article 9 : Procédure d’embauche
Article 10 : Durée et renouvellement des contrats
Article 11 : Évaluation
Article 12 : Permanence
Article 13 : Sécurité d’emploi
Article 14 : Promotion
Article 15 : Régimes de perfectionnement et de congés sabbatiques
Article 16 : Prêts de service – mise à la disposition d’organismes extérieurs
Article 17 : Direction de mémoires et de thèses
Article 18 : Congé d’affectation et mobilité interuniversitaire
Article 19 : Congés sans traitement
Article 20 : Traitement en congé de maladie
Article 21 : Congés pour responsabilités parentales et familiales
Article 22 : Congés sociaux et fériés
Article 23 : Vacances
Article 24 : Assurances collectives
Article 25 : Régime de retraite
Article 26 : Retraite anticipée
Article 27 : Droits d’auteur
Article 28 : Traitement et règles d’intégration et de progression dans les échelles salariales
Article 29 : Congédiement
Article 30 : Mécanismes de règlement de griefs et d’arbitrage
Article 31 : Brevets
Article 32 : Divers
Annexes
Annexe A : Dispositions particulières relatives aux professeures, professeurs invités embauchés en vertu d’un contrat de prêt de services entre établissements
Annexe B : Dispositions particulières relatives aux professeures, professeurs sous octroi
Annexe C : Politique d’évaluation des professeures, professeurs de l’Université
Annexe D : Politique de promotion des professeures, professeurs de l’Université
Annexe E : Politique de congé sabbatique des professeures, professeurs de l’Université
Annexe G : État des postes de professeures, professeurs à la signature de la convention collective
Annexe H : Modalités d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la convention collective
Annexe I : Modalités de l’attribution du titre de professeure, professeur émérite
Annexe J : Calendrier d’embauche préliminaire
Lettres d’entente modifiant la convention collective
Ces lettres d’entente collectives ont été conclues après la signature de la convention collective actuelle.
- Lettre d’entente no 01-2017-2018 – Précision de certaines dispositions de la convention collective 2017-2022
- Lettre d’entente no 06-2017-2018 – Articles 7.6.2 et 7.12.3, charge annuelle d’une professeure, d’un professeur sous contrat
- Lettre d’entente no 11-2017-2018 – Modification de la convention collective concernant les dates relatives à la période des plans de travail particulièrement les clauses 7.7, 7.19, 7.20 et 7.21
- Lettre d’entente no 15-2017-2018 – Modification de la clause 8.1 de la convention collective
- Lettre d’entente no 04-2018-2019 – Modulation de la tâche d’enseignement pour les professeures, professeurs sous contrat
- Lettre d’entente no 05-2018-2019 – Modulation de la tâche de services à la collectivité des professeures, professeurs sous contrat
- Lettre d’entente no 07-2018-2019 – Règles de progression à l’intérieur des catégories (article 28 – clauses 28.8, 28.8.1, 28.8.2, 28.8.3, 28.8.4, 28.8.5 et 28.8.6)
- Lettre d’entente no 01-2019-2020 – Modifications de certaines dispositions de la convention collective 2017-2022
- Lettre d’entente no 05-2019-2020 – Évaluation des professeures et des professeurs sous contrat
- Lettre d’entente no 02-2020-2021 – Règlement des cinq griefs déposés par le SPPTU
- Lettre d’entente no 03-2020-2021 – Autorisation au directeur de l’enseignement et de la recherche de modifier les dates de congés sabbatiques, en période de COVID-19 et au besoin, des professeures, professeurs
- Lettre d’entente no 12-2020-2021 – Conditions de travail en période de pandémie
- Lettre d’entente no 14-2020-2021 – Modification de clause 32.16 de la convention collective
- Lettre d’entente no 02-2021-2022 – Conditions de travail en période de pandémie
- Lettre d’entente no 03-2021-2022 – Modifications liées à la recherche et création
- Lettre d’entente no 04-2021-2022 – Politique d’évaluation en contexte pandémique
- Lettre d’entente no 05-2021-2022 – Modifications liées à la recherche et création en contexte pandémique
- Traitement des réclamations et règlement des différends avec l’assureur
- Procédure relative à la gestion de l’invalidité
Autre(s) document(s)
Anciennes conventions collectives
– Convention collective Télé-université-SPPTU 2011-2016, modifiée le 22 juin 2015
– Convention collective Télé-université-SPPTU 2005-2010