Assemblée générale

L’assemblée générale est composée des membres cotisants du syndicat. Elle est souveraine sur tous les sujets qui concernent le syndicat et peut déléguer ses pouvoirs sans les aliéner. De plus, elle a droit de regard sur toutes les décisions ou projets du comité exécutif et du conseil syndical.

Plus spécifiquement, l’assemblée générale :
  • approuve les dépenses administratives ou extraordinaires et leurs modes d’emploi;
  • ratifie les emprunts suggérés par le comité exécutif pour la bonne marche des affaires du syndicat;
  • se prononcer à la demande comité exécutif sur la destitution ou la suspension d’un membre;
  • modifie ou amende les statuts du syndicat selon la procédure prévue à cet effet;
  • ratifie les projets de modification de la convention collective avant leur présentation à l’employeur et les ententes de principe avant leur signature;
  • autorise par vote secret la signature de la convention collective;
  • forme les comités qu’elle estime nécessaires à la bonne marche et aux intérêts du syndicat et désigne les membres siégeant sur ces comités;
  • élit les membres du conseil syndical représentant les départements.

Il se tient habituellement une assemblée générale annuelle, dans le mois qui suit la fin de l’année financière, soit en avril, et une assemblée générale ordinaire en décembre. Cependant, le comité exécutif peut en tout temps, s’il y a matière, convoquer une réunion d’urgence de l’assemblée générale, et ce au moins 48 heures à l’avance.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, à l’exception des cas où il est prévu autrement dans les statuts et règlements.

Le quorum de l’assemblée générale est égal à la partie entière de 40% du nombre des membres cotisants.


Conseil syndical

Le conseil syndical soutient le comité exécutif dans la réalisation de ses mandats et assure le lien entre le comité exécutif et les départements. À ce titre, il lui incombe de :

  • s’assurer que le comité exécutif exécute les mandats qui lui sont confiés par les membres lors des réunions de l’assemblée générale ou à l’occasion d’un référendum;
  • contribuer à l’élaboration des actions et politiques du Syndicat entre les assemblées générales;
  • d’obtenir un rapport des travaux des comités formés par le Syndicat ou des comités externes dont les membres ont été désignés par le Syndicat.

Composition

Le conseil syndical se réunit environ quatre fois par année. Il est présidé d’office par la présidente ou le président du syndicat et est formé :

  • des membres du comité exécutif;
  • d’un membre délégué par département;
  • et des membres sortants du comité exécutif pendant l’année qui suit la fin de leur mandat.

Le quorum nécessaire au conseil syndical est de 2/3.

Les membres délégués par département

Les membres délégués représentant les départements sont élus lors de l’assemblée générale annuelle, pour un mandat de deux ans, sur recommandation dûment adoptée par chaque département.


Comité exécutif

Le comité exécutif administre et assure le bon fonctionnement du syndicat. Il est composé de cinq membres, élus tous les deux ans, lors de l’assemblée générale annuelle :

  • un·e président(e);
  • un·e vice-président(e) aux affaires syndicales;
  • un·e vice-président(e) aux relations de travail;
  • une trésorière ou un trésorier;
  • un·e secrétaire.

Les membres du comité exécutif actuel

Élections

Les membres du comité exécutif sont élus au scrutin secret, suivant la procédure apparaissant à l’appendice B des statuts et règlements du syndicat. Lorsqu’un poste devient vacant, de nouvelles élections doivent avoir lieu dans un délai de trois mois pour le reste du mandat à écouler.

Quorum

Le quorum du comité exécutif est de trois (3) membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président ou la présidente a droit de vote.

Réunions

Généralement, le comité exécutif se réunit une fois par mois, à l’endroit, au jour et à l’heure fixés par la présidente ou le président. Cette réunion peut aussi se tenir en visioconférence.

Attributions

Essentiellement, les attributions générales du comité exécutif, nonobstant celles des membres qui le composent, sont les suivantes :

  • gérer et administrer les affaires du syndicat;
  • déterminer les dates de séances et d’assemblées générales;
  • autoriser les déboursés dont le montant maximum est fixé par l’assemblée générale, et vérifier les comptes du syndicat;
  • désigner parmi ses membres les représentantes ou représentants syndicaux à Québec et Montréal;
  • recevoir et étudier toutes les communications que l’assemblée générale lui soumet et faire rapport de sa position;
  • voter le paiement des dépenses légitimes encourues dans l’exercice de la charge de ses membres;
  • ordonner et superviser le travail des différents comités formés par l’assemblée générale.
Attributions de la Présidence
  • S’occuper de la régie interne du Syndicat et des travaux du comité exécutif;
  • Voir à ce que tous les documents produits par des organismes soient dépouillés, et que les informations pertinentes soient soumises aux instances syndicales appropriées;
  • Représenter le Syndicat à titre de porte-parole officiel et à ce titre exprime les idées et les positions de l’assemblée générale;
  • Faire partie d’office de tous les comités;
  • Présider et diriger les réunions du comité exécutif ainsi que du conseil syndical;
  • Voter en cas d’égalité des voix.
Attributions de la Vice-présidence aux relations de travail
  • Être responsable du processus d’élaboration des projets de convention collective et des comités de négociation, des comités de liaison avec la ou le DER, et du suivi des travaux du comité des griefs et du comité de relations de travail;
  • S’assurer du respect de la convention collective;
  • Être membre d’office de tous les comités qui sont sous sa responsabilité directe;
  • Remplacer, au besoin, la présidente ou le président.
Attributions de la Vice-présidence aux affaires syndicales
  • Être responsable des relations du SPPTU avec les autres syndicats ainsi qu’avec la FQPPU, le CIRRAC, etc.;
  • Voir à la concertation des représentantes et des représentants des professeures, professeurs aux diverses instances universitaires;
  • S’assurer de la coordination des personnes et des travaux menant à la préparation et à la réalisation des assemblées générales, ou de toute autre activité syndicale;
  • Être responsable des communications avec les membres;
  • Être membre d’office de tous les comités qui sont sous sa responsabilité directe.
Attributions de la Trésorière, du Trésorier
  • Prendre la charge de tous les livres, effets, fonds et valeurs du syndicat;
  • Signer, conjointement avec la présidente ou le président, ou encore la vice-présidente ou le vice président, tous les chèques et effets au nom du syndicat;
  • Collecter et percevoir les cotisations et tout autre argent dû au syndicat;
  • Déposer sur réception l’argent ou les chèques appartenant au syndicat;
  • Préparer une fois par année un bilan financier complet et détaillé qu’il présente aux membres à l’assemblée générale annuelle.
Attributions du /de la Secrétaire
  • Agir comme secrétaire des assemblées générales, des comités exécutifs et des conseils syndicaux;
  • Voir à produire les documents officiels requis à la tenue de ces réunions et signe les avis de convocation;
  • Rédiger les procès-verbaux;
  • Veiller à l’organisation générale du secrétariat;
  • Prendre en charge de tous les documents du syndicat, à l’exclusion de ceux qui concernent la trésorerie;
  • Superviser le travail de la personne coordonnatrice;
  • Assister la vice-présidente ou le vice-président aux affaires syndicales en matière de communication avec les membres.