Les statuts et les règlements du SPPTU ont été établis afin de protéger et de faire progresser les intérêts individuels et collectifs des membres du syndicat et préciser leurs droits et obligations.

Ceux-ci ne peuvent être amendés et modifiés que par l’assemblée générale, au cours d’une réunion annuelle ou spéciale. Tout amendement ou modification doit être appuyé par les deux tiers (2/3) des membres présents afin d’être adopté.

Les statuts et règlements en vigueur ont été amendés

  • le 23 avril 2013;
  • le 28 avril 2019 (ajout de l’article 7.14)
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Articles

Article 1 : Définitions
Article 2 : Nom et affiliations
Article 3 : Siège social
Article 4 : Buts
Article 5 : Membres
Article 6 : Cotisation
Article 7 : Comité exécutif
Article 8 : Conseil syndical
Article 9 : Assemblée générale
Article 10 : Présidente, président
Article 11 : Vice-présidente, vice-président
Article 11 A) : Vice-présidence aux relations de travail
Article 11 B) : Vice-présidence aux affaires syndicales
Article 12 : Trésorière, trésorier
Article 13 : Secrétaire
Article 14 : Usage de fonds du syndicat
Article 15 : Année financière
Article 16 : Comité de vérification
Article 17 : Amendement aux statuts
Article 18 : Copie des statuts
Article 19 : Les appendices
Article 20 : Date d’entrée en vigueur

Appendices

Appendice A – Code de procédure des assemblées délibérantes
Appendice B – Procédures d’élection du comité exécutif

Amendements

Art. 7.14 (Rés. AGA-28-04-2019/1)

Durant la durée de leur mandat, les membres du comité exécutif du SPPTU ne peuvent être également membres de l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec, du Conseil d’administration de la TÉLUQ, du comité du budget de la TÉLUQ, de la Commission des études de la TÉLUQ, ainsi que de tout autre comité, commission ou assemblée émanant de l’administration de la TÉLUQ. Il ne leur est en outre pas permis d’assumer la direction d’un département, d’un centre de recherche ou d’un institut de la TÉLUQ.

Politiques

Comme mentionné au paragraphe 5.7 de la convention collective Télé-université-SPPTU 2017-2022, l’Université et le Syndicat souscrivent à la politique Civilité et prévention de la violence, de la discrimination et du harcèlement au travail, adopté par le conseil d’administration de l’Université.