Composition
Le comité de griefs est formé de deux membres du corps professoral élu·es par l’assemblée générale pour un mandat renouvelable de deux (2) ans, et de deux membres nommés par l’Université.
Les membres syndicaux sont
- Pier-Olivier Caron, Département Sciences humaines, Lettres et Communication (2024-2026)
- Frédéric Morneau-Guérin, Vice-président aux relations de travail (2024-2026)
Mandat
Comme le précise le paragraphe 30.3 de la Convention collective entre la Télé-université et le SPPTU (2017-2022), le comité de griefs est responsable de l’application des dispositions de l’Article 30 – Mécanismes de règlement de griefs et d’arbitrage.