Les statuts et les règlements du SPPTU ont été établis afin de protéger et de faire progresser les intérêts individuels et collectifs des membres du syndicat et préciser leurs droits et obligations.
Ceux-ci ne peuvent être amendés et modifiés que par l’assemblée générale, au cours d’une réunion annuelle ou spéciale. Tout amendement ou modification doit être appuyé par les deux tiers (2/3) des membres présents afin d’être adopté.
Les statuts et règlements en vigueur ont été amendés
- le 23 avril 2013 ;
- le 28 avril 2019 (ajout de l’article 7.14) ;
- et le 3 février 2022.
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Articles
ARTICLE 3 – DÉFINITIONS
ARTICLE 4 – NOM ET AFFILIATIONS
ARTICLE 5 – SIÈGE SOCIAL
ARTICLE 6 – BUTS
ARTICLE 7 – MEMBRES
ARTICLE 8 – COTISATION
ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 10 – CONSEIL SYNDICAL
ARTICLE 11 – COMITÉ EXÉCUTIF
ARTICLE 12 – PRÉSIDENTE, PRÉSIDENT
ARTICLE 13 – VICE-PRÉSIDENTES, VICE-PRÉSIDENTS
ARTICLE 14 – TRÉSORIÈRE, TRÉSORIER
ARTICLE 15 – SECRÉTAIRE
ARTICLE 16 – USAGE DES FONDS DU SYNDICAT
ARTICLE 17 – ANNÉE FINANCIÈRE
ARTICLE 18 – COMITÉ DE VÉRIFICATION
ARTICLE 19 – AMENDEMENT AUX STATUTS
ARTICLE 20 – COPIE DES STATUTS
ARTICLE 21 – LES APPENDICES
ARTICLE 22 – DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Appendices
APPENDICE A – CODE DE PROCÉDURE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES
APPENDICE B – PROCÉDURE D’ÉLECTION DU COMITÉ EXÉCUTIF
Politiques
Comme mentionné au paragraphe 5.7 de la convention collective Télé-université-SPPTU 2017-2022, l’Université et le Syndicat souscrivent à la politique Civilité et prévention de la violence, de la discrimination et du harcèlement au travail, adopté par le conseil d’administration de l’Université.